OTBAT Andorra, 24 mai 2025, ROJ OTBAT 489/2025
Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale n° 000264/2025, 24 mai 2025 (OTBAT 489/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:489) (Lire sur source officielle)
Note de référence : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans l'en-tête de la décision est retenue.
Faits et procédure
Dans la nuit du 24 mai 2025, vers 4 h 55, un prévenu, M. Manzano, né en 1975 et de nationalité andorrane, est contrôlé par les agents de la police lors d'un contrôle routier à la rotonda Josep Escaler d'Andorre-la-Vieille. Il conduit un véhicule Skoda Fabia 1.9 TDI. Les agents relèvent chez lui des symptômes d'imprégnation alcoolique. À 4 h 59, un éthylotest de précision portatif est pratiqué et révèle un taux de 1,04 gramme d'alcool par litre de sang.
La consultation du registre des antécédents pénaux ne fait apparaître aucune mention défavorable. Une consultation préalable du ministère public et du conseil de garde a été menée, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).
La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale, rendue par la batlle Maria Àngels Moreno Aguirre dans le cadre de l'instruction enregistrée sous le numéro 0000308/2025. La métadonnée « Recurs » de la base mentionne le numéro 309/2025, qui ne correspond pas à celui de l'instruction visé dans le corps de l'ordonnance ; cette divergence n'affecte pas le fond. L'ordonnance est rendue à Andorre-la-Vieille à 13 h 32. Le résumé automatique (« Resum I.A. ») figurant dans la base n'émane pas du juge et n'a pas été retenu comme source