OTBAT ANDORRA, a 24 de maig del 2025 - ROJ: OTBAT 490/2025

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

OTBAT ANDORRA, a 24 de maig del 2025 - ROJ: OTBAT 490/2025

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Batlles · n° 310/2025 · 24 mai 2025— reformation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 490/2025) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 490/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:490) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision est une ordonnance pénale (« ordenança penal ») rendue

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Batlles
24 mai 2025
premier_degre
Sens : reformation

Textes de loi cités

7 références à des textes normatifs — 6 rattachées au texte en base.

Autres références citées

Llei 9/2005

Sources citées

4 références

Législation (3)

[2]
Art. 164, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 56, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[4]
Art. 165, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Batlles, n° 310/2025 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Batlles
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

Hash SHA-256: 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.

Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « OTBAT ANDORRA, a 24 de maig del 2025 - ROJ: OTBAT 490/2025 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-otbat-310-2025.

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