OTBAT 492/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:492)
Décision commentée : OTBAT 492/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:492) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par une ordonnance pénale (ordenança penal) rendue le 24 mai 2025 par la Batllia d'Andorre-la-Vieille, enregistrée sous le numéro 000267/2025 et référencée dans la base sous le recours 313/2025, le batlle (juge unique) s'est prononcé sur la situation d'un conducteur interpellé à La Massana.
Selon le rapport du Service de police (J-3133/25) daté du 25 mai 2025, le prévenu a été contrôlé le 24 mai 2025 vers 16 h 40, lors d'une opération de contrôle routier sur la route d'Erts. Les agents ont relevé une manœuvre de stationnement effectuée par le véhicule à proximité immédiate du barrage. Le prévenu présentant des symptômes d'imprégnation alcoolique, un éthylotest de précision a été réalisé à 16 h 42, donnant un taux de 1,58 gramme d'alcool par litre de sang.
Le casier judiciaire ne comporte aucune mention défavorable. Une consultation préalable du ministère public et de l'avocat de permanence a été effectuée, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
La décision retient la qualification de délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 g/l, prévu et puni par l'article 268.1 du Code pénal. Elle ne relève aucune circonstance modificative de responsabilité et fixe la peine en application de l'article 56 du Code pénal, ainsi que les règles de suspension prévues aux articles 61 et suivants.
Observations sur le texte source : plusieurs incohérences affectent la version consultée et doivent être signalées. La date de la décision est indiquée comme le 26 mai 2025 dans l'intitulé et les métadonnées, mais comme le 24 mai 2025 dans l'en-tête et le dispositif. Les données d'identité du prévenu diffèrent entre l'en-tête (né le 23/05/1973 à Paris, de nationalité portugaise) et le dispositif (né le 07/05/1975 à Andorre-la-Vieille, de nationalité andorrane). Le numé