OTBAT ANDORRA, a 30 de maig del 2025 - ROJ: OTBAT 494/2025

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

OTBAT ANDORRA, a 30 de maig del 2025 - ROJ: OTBAT 494/2025

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Batlles · n° 318/2025 · 30 mai 2025— reformation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# Juridiction andorrane, — (OTBAT 494/2025) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (OTBAT 494/2025) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision est une **ordonnance pénale** (*ordenança penal*, n° 000269/2025) rendue le 30 mai 2025 par le Batlle (juge unique) de la Batllia d'Andorre-la-Vieille, sous la référence de recours 318/2025. Le magistrat rapporteur est M. Eduard Canut Quimesó. La décision porte la mention « ECLI:AD:TBATAD:2025:494 ». Les faits, tels que retenus dans le rapport du Service de police n° J-3211-25 du même jour, sont les suivants. Vers 2,54 heures (mention reproduite telle quelle dans la décision), la prévenue,

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Batlles
30 mai 2025
premier_degre
Sens : reformation

Textes de loi cités

7 références à des textes normatifs — 6 rattachées au texte en base.

Autres références citées

Llei 9/2005

Sources citées

4 références

Législation (3)

[2]
Art. 165, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 164, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[4]
Art. 56, Codi penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Batlles, n° 318/2025 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Batlles
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « OTBAT ANDORRA, a 30 de maig del 2025 - ROJ: OTBAT 494/2025 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-otbat-318-2025.

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