Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale n° 000276/2025 du 1er juin 2025 (ROJ : OTBAT 500/2025)
Décision commentée : Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale n° 000276/2025, 1er juin 2025, recours n° 327/2025, ROJ : OTBAT 500/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:500 (Lire sur source officielle)
Note éditoriale : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte de la décision a été retenue.
Faits et procédure
Le 1er juin 2025, vers 3 h 50, le conducteur d'un véhicule de marque Jeep immatriculé en Andorre circulait rue Bonaventura Armengol, à proximité du numéro 8. Il a été contrôlé par des agents du Service de police. Ceux-ci ont relevé des signes d'imprégnation alcoolique (rougeur du visage, élocution pâteuse, haleine alcoolisée très intense). Un contrôle d'alcoolémie effectué au moyen d'un appareil de précision a donné un résultat de 1,31 g/l.
Le rapport de police (n° J-3245-25) constitue le fondement factuel de la poursuite. Le casier judiciaire de la personne poursuivie, de nationalité colombienne, née en 1994 et résidant en Principauté, ne comportait aucune mention défavorable.
La procédure est une ordonnance pénale (ordenança penal) rendue par le Batlle, juge unique, sur le fondement de l'article 164 du Code de procédure pénale. Ce texte impose une consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde, dont la réalisation est attestée par diligence du jour même. La décision est rendue sans audience contradictoire ; elle est assortie d'une faculté d'opposition ouverte à la personne concernée lors de sa notification.
Le texte ne précise pas les