Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 5 juin 2025, OTBAT 206/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:206)
Décision commentée : Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 5 juin 2025, OTBAT 206/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:206) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 24 août 2024, vers quatre heures du matin, des agents de la Police andorrane effectuent un contrôle routier sur la route générale 1, au giratoire de Riverola, sur le territoire de la paroisse de Sant Julià de Lòria. Le conducteur d'un véhicule 4x4 présente des symptômes laissant supposer une consommation d'alcool ou de stupéfiants. Il reconnaît avoir bu de la bière et fumé un « porro » à La Seu d'Urgell. Le test d'alcoolémie est négatif. Le test de détection de stupéfiants (drogotest) est en revanche positif au THC cannabis.
Le prévenu conteste ce résultat et refuse le prélèvement sanguin. Un échantillon de salive est néanmoins recueilli en vue d'une analyse par un laboratoire. Le rapport d'analyse, dont la décision ne précise pas le détail méthodologique, mentionne une concentration de THC de 6,3 ng/mL « en sang ». Le casier judiciaire du prévenu ne comporte aucune mention défavorable.
Le ministère public et l'avocat commis d'office ont été consultés préalablement, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. La juridiction a ensuite statué par voie d'ordonnance pénale (Ordenança penal), procédure simplifiée qui permet de prononcer une condamnation sans audience cont