OTBAT ANDORRA, a 14 de juny del 2025 - ROJ: OTBAT 509/2025

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

OTBAT ANDORRA, a 14 de juny del 2025 - ROJ: OTBAT 509/2025

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Batlles · n° 341/2025 · 14 juin 2025— reformation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale du 14 juin 2025 (ROJ OTBAT 509/2025) > Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale n° 341/2025, 14 juin 2025, ROJ OTBAT 509/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:509 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de méthode : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la présente fiche retient les références figurant dans les métadonnées de la décision (organe, numéro de recours, ROJ et ECLI). Le « Résumé I.A. » reproduit dans la base n'a pas été utilisé comme source ; seul le texte de l'ordonnance fait foi.* ## Faits et procédure Le 14 juin 2025, vers 2 h 45

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Batlles
14 juin 2025
premier_degre
Sens : reformation

Textes de loi cités

4 références à des textes normatifs — 3 rattachées au texte en base.

Autres références citées

Llei 9/2005

Sources citées

3 références

Législation (2)

[2]
Art. 164, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 165, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Batlles, n° 341/2025 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Batlles
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

Hash SHA-256: 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.

Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « OTBAT ANDORRA, a 14 de juny del 2025 - ROJ: OTBAT 509/2025 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-otbat-341-2025.

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