OTBAT 172/2025 (Batllia d'Andorre-la-Vieille, 16 juin 2025)
Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille, 16 juin 2025, OTBAT 172/2025 (ROJ : OTBAT 172/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:172) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision est une ordonnance pénale (« Ordenança penal », n° 000035/2025) rendue par la Batllia (juridiction de première instance pénale) d'Andorre-la-Vieille, sous la signature de la Batlle Maria Àngels Moreno Aguirre. Le dossier est enregistré sous le numéro de recours 4000001/2025. Le type de procédure et le titre (« Furt qualificat de rellotge Rolex per l'acusat, sentenciat amb pressó condicional ») sont indiqués dans les métadonnées.
Les faits, tels qu'exposés dans les antécédents, sont les suivants. Dans la nuit du 19 au 20 novembre 2021, la victime (Roda), en état d'ébriété, quitte un local nocturne accompagnée d'un ami. Elle est ensuite laissée à l'extérieur avec une personne inconnue, puis conduite à l'hôpital. À sa sortie, elle constate la disparition de son montre Rolex. Une plainte est déposée le 21 novembre 2021.
Le 7 décembre 2021, le responsable d'une bijouterie signale à la victime qu'un jeune homme s'était présenté pour polir et effacer une gravure correspondant au nom de la victime. L'exploitation des enregistrements vidéo de la bijouterie permet d'identifier le prévenu, Coll. Des témoins décrivent une attitude « reticent » de l'intéressé lorsqu'il était sollicité pour présenter la montre dans d'autres bijouteries. Des amis du prévenu indiquent par ailleurs qu'il se trouvait dans le même établissement nocturne la nuit des faits.
Le prévenu soutient avoir acquis la montre via une application de mise en relation pour 6 000 euros auprès d'une personne non identifiée, mais la décision relève que ses déclarations sont contradictoires : il aurait aussi indiqué à un ami que la montre était un cadeau de communion. Le juge retient en outre que la justification de la somme d'argent disponible à son domicile paraît « pas crédible », et que le prix d'acquisition allégué (6 000 euros) est élevé. Le casier judiciaire du prévenu comporte des mentions non computables au regard de la récidive.
Enfin, la décision mentionne la consultation préalable du Ministère public et de l'avocat commis d'office, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).