OTBAT, Penal, 6 juillet 2025, ROJ OTBAT 527/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:527)
Décision commentée : Batllia d'Andorre (Batlle de Guàrdia), ordonnance pénale du 6 juillet 2025, ROJ OTBAT 527/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:527 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral de la décision a été retenue.
Faits et procédure
Le 6 juillet 2025, vers 3 h 45, un conducteur âgé de vingt ans, né le 15 novembre 2004, est contrôlé à Ordino, à la suite d'un contrôle préventif d'alcoolémie autorisé par la ministre de la Justice et de l'Intérieur. Le rapport du service de police, n° J-3881-25, relève des signes d'imprégnation alcoolique (élocution pâteuse, pupilles mi-dilatées). Le test réalisé à l'éthylotest, modèle Alcotest 7510, donne à 3 h 48 un résultat positif de 1,38 g/l/s.
Le casier judiciaire ne comporte aucune mention défavorable. Une consultation préalable au sens de l'article 164 du Code de procédure pénale a été menée avec le ministère public et l'avocat de garde.
La décision est rendue sous la forme d'une ordenança penal (ordonnance pénale), par la Batllia siégeant à Andorre-la-Vieille, dans le cadre d'une instruction dont le numéro est masqué (« XXXX »). Le recours enregistré porte la référence 368/2025. Le type de résolution, l'identité du juge (Alexandra Terés Erich) et le titre de la décision (« conduite de véhicule avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l pour un prévenu âgé de moins de 21 ans ») sont mentionnés dans les métadonnées. Le texte ne précise pas les suites éventuelles de l'instruction ni l'existence d'un recours distinct.
Le résumé généré automatiquement par la base de données évoque un « délit de conduite soudaine ». Cette qualification ne figure pas dans le corps de la décision, qui retient exclusivement le «