Juridiction andorrane, — (OTBAT 560/2025)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (Lire sur source officielle)
Identification. Ordenança penal rendue par la Batllia d'Andorra la Vella (Gu\u00e0rdia penal) le 2 août 2025, sous le numéro de recours 412/2025, rapporteure Maria Àngels Moreno Aguirre. Identifiants : ROJ OTBAT 560/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:560 ; idCendoj 96007650012025500560. Le titre retenu par la base est : « Condemna de l'acusat per conducció sobtada amb alcoholèmia superior a 0,8 g/l/s i danys a vehicle ». La décision relève de la matière pénale.
Faits et procédure
Selon l'informe du Cos de Policia (n° J-4434/25), un agent de la police de l'Andorre a été requis, vers 4 h 35, par des agents de circulation (ORG_2) au sujet d'un conducteur, M. Pla, qui aurait causé des dégâts à un tiers véhicule. Ce conducteur, qui circulait au volant d'une Seat Cordoba immatriculée en Andorre, présentait, selon ces agents, des symptômes d'imprégnation alcoolique.
À l'arrivée de la police sur les lieux, des signes cliniques « clairs » d'effets de l'alcool ont été constatés. Un éthylotest de précision, mis en œuvre à 4 h 42, a donné un résultat de 1,59 g/l/s. Le détenu a déclaré sa conformité à ce constat. Le registre des antécédents pénaux ne mentionne aucune condamnation antérieure.
La procédure suivie est celle de l'ordenança penal, prévue par les articles 163 et suivants du Code de procédure pénale (CPP). Une consultation préalable a eu lieu avec le Ministère public et l'avocat désigné, conformément à l'article 164 du CPP. Le texte ne précise pas les motifs pour lesquels cette procédure simplifiée a été retenue plutôt qu'une procédure de jugement ordinaire (non précisé dans la décision).
Le prévenu est né en Argentine, n'a pas de résidence au Principat d'Andorre, et est assisté d'un conseil. Cette circonstance n'est pas discutée dans le raisonnement, mais elle figure dans l'identification de la personne poursuivie.
Question de droit
Trois questions se posent au juge.
Premièrement, le fait de conduire un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l/s constitue-t-il un délit mineur au sens de l'article 268.1 du Code pénal ? Le juge l'affirme en visant directement cette disposition : les faits « són constitutius d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 g/l/s, tipificat i penat a l'article 268.1 del Codi penal ».
Deuxièmement, quelle est la responsabilité pénale de l'intéressé ? La décision retient qu'il en est responsable « en concepte d'autor », au visa des articles 20 et 21 du Code pénal, qui traitent respectivement des auteurs et de la participation criminelle. L'arrêt ne développe pas l'analyse de ces textes (non précisé dans la décision).
Troisièmement, quelle sanction appliquer en l'abs