OTBAT 564/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:564)
Décision commentée : Batllia d'Andorre, Gu\u00e0rdia penal, ordonnance pénale du 7 août 2025, ROJ OTBAT 564/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:564) (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence canonique fournie en métadonnées est incomplète (« Juridiction andorrane, — »). Les identifiants ROJ et ECLI ont été repris du texte de la décision.
Faits et procédure
Les faits, tels que rapportés par l'ordonnance, se déroulent à Encamp, sur l'avenue de la Bartra (CG-2). Un accident oppose deux véhicules. Selon les témoins, le véhicule responsable, après avoir avancé en ligne continue, aurait heurté le véhicule adverse lors de la manœuvre, puis aurait repris la route en abandonnant les lieux. La date exacte des faits n'est pas précisée dans la décision, qui évoque seulement la « veille » du rapport de police (« d'ahir », vers 23h20).
Les agents retrouvent le véhicule en cause environ quinze minutes plus tard, à 23h35, avec à son bord le prévenu, de nationalité colombienne, et un autre occupant. Les agents constatent des signes manifestes d'imprégnation alcoolique. L'éthylotest de précision donne un résultat de 2,08 g/l/s, à 23h43.
Le casier judiciaire fait apparaître une condamnation antérieure par ordonnance pénale du 18 novembre 2022 pour des faits similaires (EXE. 1080247/2022), retenue comme antécédent computable en matière de récidive.
La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale (« Ordenança penal »), après consultation préalable du Ministère public et de l'avocat, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. La décision est rendue par la Batlle, Maria À