OTBAT 567/2025 : Ordonnance pénale de la Batllia d'Andorre-la-Vieille du 8 août 2025
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ OTBAT 567/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:567) (Lire sur source officielle)
Note d'identification : la référence canonique fournie est incomplète (« Juridiction andorrane, — »). Les références ROJ et ECLI, qui figurent dans le texte intégral, sont retenues pour identifier la décision.
Faits et procédure
Le 8 août 2025, à environ 2 h 08, un contrôle routier de routine est opéré avenue Bonaventura Armengol, n° 19, à Andorre-la-Vieille. Les agents du Service de police contrôlent le conducteur d'une motocyclette Honda CB500X immatriculée en Andorre. Constatant des symptômes d'imprégnation alcoolique, ils soumettent l'intéressé à un éthylotest de précision à 2 h 14. Le résultat est positif à hauteur de 1,25 g/l (la décision indique « g/ls », coquille typographique sans incidence sur la qualification).
Le prévenu, ressortissant andorran, est placé en détention gouvernementale (detenció governativa) et présenté au juge de garde dans le cadre du dossier de garde n° XXXX, ouvert sur le fondement du rapport de police n° J-4556/25. Le casier judiciaire ne mentionne aucun antécédent. Le juge relève qu'aucune circonstance modificative de responsabilité n'est présente. Il a procédé à la consultation préalable prévue par l'article 164 du Code de procédure pénale, avec le ministère public et l'avocat de garde.
La décision, rendue par le Batlle en fonctions de garde (M. Joan Carles Moynat Rossell), prend la forme d'une ordonnance pénale (ordenança penal), qualifiée ainsi dans les métadonnées. Elle est rendue sous le numéro de recours 419/2025 et classée dans la matière pénale.
Question de droit
La décision pose, implicitement, deux questions.
La première