OTBAT, Penal, 8 août 2025 (ROJ : OTBAT 569/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:569)

Décision commentée : OTBAT, Penal, 08/08/2025, recours n° 421/2025, ROJ OTBAT 569/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:569 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

La décision émane de la Batllia d'Andorre-la-Vieille, statuant en formation de garde par la voie de l'« ordenança penal », c'est-à-dire d'une ordonnance pénale rendue par un seul juge (le Batlle en fonctions de garde). Elle porte le numéro de garde (non précisé dans la décision, « XXXX » dans le texte) et le recours n° 421/2025.

Les faits, tels qu'exposés dans les antécédents de fait, sont les suivants. Le 8 août 2025, vers 0 h 10, des agents du Service de police contrôlent, à la frontière du Riu Runer, les occupants d'un autocar de ligne régulière en provenance de Barcelone. Un chien dressé à la détection de stupéfiants signale une passagère. La fouille corporelle révèle, dans le porte-monnaie et une petite poche de son sac à main, trois emballages contenant une poudre blanchâtre qui se révèle être de la cocaïne selon un réactif IDENTA positif, pour un poids brut total de 1,70 gramme. Interrogée, la personne déclare que la substance est destinée à sa consommation personnelle.

Le casier judiciaire ne mentionne aucun antécédent. La décision constate l'absence de toute circonstance modificative de responsabilité pénale. Une consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde a été effectuée sur le fondement de l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).

La procédure est donc celle de l'ordonnance pénale, qui permet au juge de garde de statuer sans audience contradictoire lorsque les conditions en sont réunies. La décision n'expose pas en détail les motifs du recours au mécanisme (non précisé dans la décision).

Question de droit

La décision soulève, implicitement, trois questions :

1. La qualification pénale : la détention, au passage de la frontière, de 1,70 gramme de cocaïne destinée à un usage personnel relève-t-elle de l'infraction d'introduction de drogue toxique, qualifiée de « délit mineur » au sens de l'article 284.1 du Code pénal ?
2. La responsabilité et la sanction : en l'absence d'antécédents et de circonstances modificatives, quelle peine doit être prononcée, et son exécution peut-elle être suspendue ?
3. Les accessoires : quel sort réserver aux stupéfiants et au réactif saisis, et quelles conséquences tirer de la condamnation pour le casier judiciaire et les frais ?

Solution et dispositif

Le juge retient la qualification de délit mineur d'introduction de drogue toxique (cocaïne) et condamne la prévenue en qualité d'auteur. Le dispositif, traduit fidèlement du catalan, se lit ainsi :

« Primer. Deixar sense efecte la detenció governativa practicada en la persona de Pombo. »

« Segon. Condemnar a Pombo, com autora responsable d'un delicte menor d'introducció de