OTBAT, Penal, 23 d'agost del 2025 (ROJ : OTBAT 580/2025 – ECLI:AD:TBATAD:2025:580)
Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale (Ordenança penal) du 23 août 2025, recours n° 445/2025, ROJ OTBAT 580/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:580 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 22 août 2025, vers 16 h 50, avenue d'Enclar à Andorre-la-Vieille, en direction de Santa Coloma, un véhicule de type tout-terrain (SUV) conduit par M. Villalba heurte à l'arrière un véhicule d'auto-école. Ce dernier, conduit par une élève, s'était immobilisé progressivement en raison d'un ralentissement lié à un feu rouge situé plus en avant. Le conducteur du SUV ne s'en était pas aperçu. La conductrice élève et la monitrice présente à bord sont les victimes directes de la collision selon les constatations, avec des divergences d'identification que l'on relèvera plus bas.
Les agents de police constatent des signes d'imprégnation alcoolique (regard brillant, élocution pâteuse, haleine alcoolisée marquée, difficulté à se tenir debout). Le test d'alcoolémie, réalisé à 17 h 13, révèle un taux de 1,94 g d'alcool par litre de sang, soit un taux supérieur au seuil légal de 0,8 g/l. La conductrice élève est prise en charge par les urgences, qui diagnostiquent un entorse des ligaments cervicaux et une dorsalgie.
Le prévenu, de nationalité portugaise et résident en Andorre, est placé en garde à vue. Le casier judiciaire ne révèle aucun antécédent. Une consultation préalable du ministère public et de la représentation de garde a eu lieu conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale rendue par le batlle en fonction de garde. Elle permet un prononcé immédiat sur les infractions, tout en renvoyant à la phase d'exécution la fixation de la responsabilité civile lorsqu'elle ne peut être tranchée dans le même acte (article 163.2 CPP).
Question de droit
La décision soulève deux questions principales.
La première porte sur la qualification pénale. Il s'agit de déterminer si les faits, établis par les constatations matérielles et le résultat de l'alcootest, entrent dans les prévisions de l'article 268.1 du Code pénal (conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang) et des articles 117.2 et 117