OTBAT, Penal, 25 août 2025 (ROJ : OTBAT 586/2025)

Décision commentée : OTBAT, 25 août 2025, ROJ OTBAT 586/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:586 (Lire sur source officielle)

Note préliminaire : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte intégral (organe : Batllia ; seu : Andorra la Vella ; recurs n° 452/2025 ; ponent : Stéphanie Garcia Garcia ; type : ordonnance). Le texte est rédigé en catalan ; les extraits cités sont des traductions fidèles.

Faits et procédure

Les faits, tels que rapportés dans l'ordonnance, sont les suivants. Le 25 août 2025 vers 2 h 30, lors d'un contrôle à la Rotonda Josep Escaler, à Andorra la Vella, la police constate qu'un conducteur de motocyclette (marque ORG_0, modèle TWEET 125, immatriculation andorrane) présente des signes d'imprégnation alcoolique, notamment une forte odeur d'alcool. Le conducteur, de nationalité colombienne et résidant en Principauté, se soumet volontairement à un éthylotest, qui révèle un taux de 1,10 gramme d'alcool par litre de sang à 2 h 33.

Le casier judiciaire ne mentionne aucun antécédent. Une consultation préalable a été menée avec le ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.

La procédure relève du service de garde : il s'agit d'une « ordonnance pénale » (Ordenança penal) rendue par la batlle en fonctions de garde, saisie à la suite du rapport de police n° J-4820/25 qui met la personne détenue à disposition judiciaire. La décision ne précise pas les modalités de la garde à vue ni la durée de la détention antérieure à la présentation au juge (non précisé dans la décision).

Le résumé automatique (« Resum I.A. ») accompagnant la décision est corrompu et inexploitable ; il n'a donc pas été retenu dans la présente analyse.

Question de droit

La décision ne formule pas expressément de question de droit. Elle peut toutefois être reconstruite autour de deux interrogations :

1. Qualification : un conducteur présentant un taux d'alcoolémie de 1,10 g/l de sang est-il responsable d'un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux supérieur à 0,8 g/l, au sens de l'article 268.1 du Code pénal ?
2. Sanction : quelles peines peuvent être prononcées dans le cadre de cette procédure d'ordonnance pénale de garde, et notamment la combinaison d'un arrêt nocturne conditionnel, d'une privation du permis de conduire et d'une amende ?

Le juge retient le fondement de l'article 268.1 du Code pénal, tel qu'il figure dans la loi qualifiée 9/2005, du 21 février (référence reproduite dans les métadonnées de la décision). Le considérant II vise en outre l'article 56 (relatif aux circonstances personnelles de la personne concernée) ainsi que les articles 163 et suivants du Code de procédure pénale, sans que la décision en explicite le contenu.

Solution et dispositif

Le juge retient la responsabilité pénale du prévenu en qualité d'auteur, « sans que concorre cap circumstància modificativa de la responsabilitat penal » (considérant I). Le dispositif comporte quatre vol