Juridiction andorrane, — (OTBAT 598/2025)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 598/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:598) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision est une ordonnance pénale (Ordenança penal) rendue le 6 septembre 2025 par la Batllia d'Andorre-la-Vieille, siégeant en juge de garde (Batlle de guàrdia), sous le numéro de recours 473/2025. Le juge rapporteur est M. Manuel Santolària Besolí. La juridiction est désignée comme « Batllia », et la matière comme pénale.
Les faits, tels que rapportés dans l'ordonnance, sont les suivants. Le matin du 6 septembre 2025, à 9 heures, des agents de police contrôlent à la frontière du Runer un véhicule immatriculé en Espagne, occupé par deux personnes. Interrogés, les occupants déclarent se rendre au Principat pour assister à un spectacle au Pas de la Casa et devoir passer la nuit à Escaldes-Engordany. Le conducteur, de nationalité espagnole, né en 1991 et non résident en Andorre, remet spontanément :
- d'une poche de sa veste gauche, un sachet contenant une poudre blanche qu'il identifie comme « speed » ;
- d'une autre partie du véhicule, une quantité de haschich ;
- de son sac à main, deux cigarettes confectionnées avec du haschich.
Il déclare que ces substances sont destinées à sa consommation personnelle. Une fouille du véhicule ne révèle aucun autre produit illicite. Un test réactif général, réalisé à 9 h 23 sur la poudre blanche, est positif. Le Registre des antécédents pénaux ne mentionne aucune condamnation antérieure. Une consultation préalable du Ministère public et de l'avocat de garde est effectuée en application de l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).
La décision constate que la procédure a été ouverte sur la base du rapport de police, et que le détenu a été mis à disposition de l'autorité judiciaire. Le juge de garde statue par voie d'ordonnance, procédure simplifiée qui suppose l'acceptation