OTBAT, Penal, 07/09/2025 (ROJ : OTBAT 602/2025 – ECLI:AD:TBATAD:2025:602)
Décision commentée : OTBAT, Penal, 07/09/2025 (ROJ : OTBAT 602/2025 – ECLI:AD:TBATAD:2025:602) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte source est retenue.
Faits et procédure
Dans la nuit du 6 au 7 septembre 2025, une patrouille de la police andorrane observe, à La Cortinada (Ordino), une personne manifestement en état d'ivresse se dirigeant vers un véhicule stationné sur le parking de la Font Blanca. Les agents lui recommandent de ne pas prendre le volant. La prévenue affirme ne pas en avoir l'intention.
La patrouille s'éloigne puis revient. Elle constate que le véhicule circule en direction d'Ordino. Elle l'intercepte à 4 h 40 et identifie la prévenue comme conductrice.
Plus d'une dizaine de tentatives de contrôle d'alcoolémie sont nécessaires. La prévenue est ensuite conduite dans les locaux policiers. À 5 h 14, elle se soumet volontairement à une éthylotest de précision portatif, qui révèle un taux de 2,40 g d'alcool par litre de sang.
Le casier judiciaire fait apparaître des antécédents pénaux. Une consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde a été effectuée conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
La décision est une ordenança (ordonnance pénale) rendue par le Batlle de garde, Manuel Santolària Besolí, dans le cadre du recours 477/2025. Le texte ne précise pas de motif expliquant le recours à cette procédure simplifiée, au-delà des dispositions générales citées.
Question de droit
La décision soulève, sans les formuler expressément, trois questions :
- Qualification : la conduite d'un véhicule avec un taux d