OTBAT ANDORRA, a 08 de setembre del 2025 - ROJ: OTBAT 604/2025

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# OTBAT 604/2025 (Batllia d'Andorre, ordonnance pénale du 8 septembre 2025) > Décision commentée : OTBAT 604/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:604) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision émane du Batlle de garde de la Batllia (Andorre-la-Vieille), Manuel Santolària Besolí, et revêt la forme d'une ordonnance pénale (*Ordenança penal*). Elle est rendue dans le cadre d'un dossier de garde (recours enregistré sous le n° 479/2025 selon les métadonnées ; numéro d'expédient de garde non précisé dans la décision). Les faits, tels que relatés par le rapport du Service de police n° J-5117/25, sont les suivants. La veille, à 18 h 57, les agents ont été informés d'un accident entre un véhicule immatriculé en France et une motocyclette sur la CG-2, à hauteur du rond-point du COEX. Le conducteur du véhicule aurait quitté les lieux sans procéder à l'échange des données d'assurance. Un contrôle routier a été effectué à 19 h 13 à Bordes d'Envalira (paroisse de Canillo). Le conducteur, identifié comme M. Codina, de nationalité française, né en 1979 et non résident en Principau