Batllia (Andorre), 8 septembre 2025, ROJ OTBAT 605/2025
Décision commentée : Juridiction andorrane, ROJ OTBAT 605/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:605) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des métadonnées figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Le juge est le Batlle de guàrdia, Manuel Santolària Besolí, statuant par ordonnance pénale (recurs 480/2025).
Faits et procédure
La décision est une ordonnance pénale (Ordenança penal) rendue en matière de garde par le Batlle de guàrdia à Andorre-la-Vieille. Elle s'inscrit dans une procédure simplifiée prévue par le Code de procédure pénale, qui permet de statuer sans audience de jugement lorsque les éléments de l'enquête sont suffisants.
Selon le texte, la plaignante, qui avait passé la nuit précédente avec un homme (ci-après « le prévenu »), constata le lendemain la disparition de bijoux en or et en diamants, pour une valeur qu'elle estimait à environ 11 000 euros. Les faits se déroulent à Escaldes-Engordany, dans un local désigné comme « Avinguda Callao ». Après l'intervention de la police, les bijoux furent retrouvés dans la chambre occupée par le prévenu, dans un sac en plastique. Une partie des objets fut confisquée et placée sous scellés. Le prévenu déclara ne pas se souvenir de la manière dont il avait pu porter l'un des anneaux.
Le casier judiciaire ne mentionne aucun antécédent. Une consultation préalable du ministère public et du défenseur désigné fut conduite en application de l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).
Le texte ne précise pas la qualité exacte du prévenu sur le territoire, si ce n'est qu'il est de nationalité péruvienne et « no resident al Principat » (non précisé dans la décision pour le reste de sa situation).
Question de droit
La décision soulève, de manière implicite, trois questions :
- Qualification pénale : les faits constituent-ils un vol qualifié de bijoux d'une valeur supérieure à 6 000 euros, au sens de l'article 198.1.b) du Code pénal (loi qualifiée n° 9/2005) ?
- Responsabilité pénale : les éléments recueillis suffisent-ils à retenir la culpabilité du prévenu comme auteur