OTBAT 607/2025, Batllia d'Andorre, ordonnance pénale du 11 septembre 2025
Décision commentée : Batllia d'Andorre, ordonnance pénale (Penal), 11 septembre 2025, ROJ OTBAT 607/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:607 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision émane de la Batllia d'Andorre, siégeant en matière de garde à Andorre-la-Vieille, sous la signature du Batlle Manuel Santolària Besolí (recours n° 482/2025, selon les métadonnées ; dossier de garde désigné « XXXX » dans le corps du texte). Il s'agit d'une ordonnance pénale, acte juridictionnel rendu à l'issue de la phase de garde.
Selon l'exposé des faits, le 11 septembre 2025 à 03 h 50, la police procède à un contrôle routinier à la rotonda Josep Escaler, à Andorre-la-Vieille. Le véhicule, de marque et modèle anonymisés dans le texte (« ORG_0 Q5 2.0 TDI »), immatriculé en Andorre, est arrêté. Le conducteur, identifié comme Ayuso, est de nationalité espagnole, majeur, résident en Principauté. Trois passagers accompagnent les occupants.
Lors de l'identification des quatre occupants, les agents relèvent une « forte et très notable » halitose alcoolique chez le conducteur. À 03 h 58, celui-ci se soumet volontairement à un éthylotest, dont le résultat est de 2,02 grammes d'alcool par litre de sang. Le registre des antécédents pénaux ne mentionne aucune condamnation antérieure. Une consultation préalable du Ministère public et de l'avocat de garde a été effectuée, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
Le Batlle retient l'infraction de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, prévue et punie par l'article 268.1 du Code pénal (Llei 9/2005, qualificada). Il vise également les articles 163 et suivants du Code de procédure pénale.
Question de droit
Le litige, au sens strict, n'existe pas : la décision est rendue sans débat contradictoire préalable. La question juridique tranchée est donc double :
- Les éléments recueillis suffisent-ils à établir la responsabilité pénale du conducteur pour le délit mineur de conduite sous l'empire d'un taux d'alcool supérieur au seuil légal ? Le juge répond positivement, au motif que « le résultat des diligences pratiquées » est suffisant pour croire à la responsabilité pénale de l'inté