Juridiction andorrane, OTBAT 613/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:613)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (OTBAT 613/2025) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La présente décision est une ordenança penal (ordonnance pénale) rendue le 14 septembre 2025 par le Batlle (juge unique) de la Batllia d'Andorre-la-Vieille, dans le cadre du recours enregistré sous le numéro 490/2025. Elle est présentée comme relevant de la catégorie « Penal » et porte sur une infraction qualifiée de délit mineur.
Selon le rapport du Service de police n° J-5245-25 du 14 septembre 2025, le prévenu, ressortissant andorran, conduisait un véhicule automobile vers 3 h 03 sur la Carretera General 4, entre Arinsal et La Massana. Il aurait effectué des manœuvres erratiques et empiété sur la voie de circulation inverse. Interpellé, il présentait des signes d'imprégnation alcoolique. Le test d'alcoolémie a donné un résultat de 1,94 g/l (« g.l.s. » dans le texte).
Le casier judiciaire comporte des mentions défavorables, qui ne sont toutefois pas prises en compte au titre de la récidive. Le texte mentionne une consultation préalable du Ministère public et de l'avocat de permanence, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Le texte ne précise pas la forme de cette consultation ni sa réponse.
Deux éléments du texte appellent une réserve. D'une part, le prévenu est désigné par le nom « Recio » dans l'en-tête et le dispositif, mais par « Téllez » dans l'exposé des faits, sans que le texte explique cette divergence. D'autre part, le résumé automatique (« Resum I.A. ») désigne le véhicule comme une « Mercedes-MEGANE », alors que le corps de la décision mentionne une « MEGANE » de marque anonymisée (« ORG_0 »). Ces incohérences tiennent vraisemblablement à la pseudonymisation de la source. Elles n'affectent pas le raisonnement retenu, mais elles doivent être signalées. Par ailleurs, la numérotation des antécédents passe du point II au point IV, sans point III.
Question de droit
La décision soulève deux questions principales.
La première porte sur la qualification : la conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l constitue-t-elle un délit mineur au sens de l'article 268.1 du Code pénal, et la responsabilité pénale de l'intéressé peut-elle être retenue sur la base des diligences accomplies ? Le juge retient que « els fets esmentats són constitutius d'un delicte menor » et que « del resultat de les diligències practicades és suficient per a creure responsable penalment d'aquest a Recio en concepte d'autor » (considérant I).
La seconde concerne la détermination de la peine et son aménagement : en l'absence de circonstances modificatives, la peine est fixée selon l'article 56 du Code pénal, et son régime relève des articles 61 et suivants en matière de suspension. Le juge doit également apprécier le recours à la procédure de l'ordonnance pénale au regard de l'article 163 du Code de procédure pénale.
Solution et dispositif
Le juge déclare le prévenu coupable et fixe la peine. Le dispositif est reproduit ci-après, dans une traduction fidèle du catalan vers le français :
« Premier. Laisser sans effet la détention gouvernementale pratiquée à l'encontre de Recio.
Deuxième. Condamner