Juridiction andorrane, —
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (Batllia, ordenança penal, 17 septembre 2025, ROJ : OTBAT 263/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:263) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision est une ordenança penal rendue le 17 septembre 2025 par la Batllia d'Andorre-la-Vieille (recours n° 1000647/2025), sous la signature de la batlle Alexandra Terés Erich. Elle relève de la procédure pénale simplifiée propre à l'ordonnance pénale, qui aboutit à une condamnation sans audience de jugement.
Les faits, tels que retenus, se sont déroulés le 15 août 2020 au Prat del Roure, à Escaldes-Engordany. Un jeune homme, Sancho, alors âgé de quinze ans, a reçu un coup de poing au visage porté sans échange préalable par l'auteur présumé, M. Durán, né le 6 juin 2000. Les agents intervenus ont constaté une rougeur intense à l'oreille gauche de la victime. Interrogé à son domicile vers 23 h 15, le prévenu a reconnu les faits (« anteced-3 »).
La procédure comporte plusieurs éléments. Une commission rogatoire internationale a permis de recueillir, le 28 novembre 2024, la renonciation du plaignant à toute réclamation civile. Le casier judiciaire du prévenu mentionne des antécédents. Enfin, une consultation préalable du ministère public a été effectuée conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
Le texte présente plusieurs incohérences matérielles qu'il convient de signaler. Le numéro de procédure figure comme « XXXX » dans les antécédents et comme « 1000647/2020 » dans le résumé automatique, alors que l'en-tête indique « 1000647/2025 ». Le résumé d'intelligence artificielle évoque également une « renonciation » sans préciser qu'elle relève d'une commission rogatoire. Surtout, l'auteur est désigné sous le nom de Durán dans le dispositif, tandis que les antécédents de fait le nomment à plusieurs reprises Escolano. Cette divergence n'est pas résolue par la décision et doit être considérée comme une erreur de rédaction ou d'anonymisation non précisée dans la décision.
Question de droit
La décision soulève deux questions principales.
La première porte sur la qualification pénale. Il s'agit de déterminer si un coup de poing isolé, porté sans provocation verbale préalable et ayant causé une rougeur visible sans autre lésion mentionnée, constitue une contravention pénale de mauvais traitements au sens de l'article 476.1 du Code pénal. Le texte retient que les faits sont « constitutius d'una contravenció penal de maltractaments » et que les diligences menées suffisent à fonder la responsabilité pénale du prévenu (I considerant).
La seconde concerne l'incidence de l'âge de l'auteur sur la peine. Le juge applique une « réduction qualifiée » en raison de la minorité de l'auteur au moment des faits, c'est-à-dire un âge inférieur à vingt-et-un ans, en se fondant