Juridiction andorrane, — (OTBAT 203/2025)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 203/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:203) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La présente ordonnance pénale (ordenança penal) est rendue le 22 septembre 2025 par la Batllia d'Andorre-la-Vieille (procédure n° 000041/2025, recours n° 4000190/2025), sous la signature du Batlle Maria Àngels Moreno Aguirre.
Les faits remontent au 5 janvier 2022. Selon le rapport de police n° J-0103/22 du 11 février 2022, le prévenu, de nationalité portugaise et résidant en Principauté, se trouvait vers 21 h 05 dans le vestiaire masculin de la zone aquatique du Centre sportif et socioculturel d'Encamp. Une employée d'entretien, la partie lésée, y est entrée pour prendre du matériel. Après s'être assurée de l'absence de toute autre personne, elle s'est baissée pour ramasser un objet. Le prévenu l'aurait alors saisie par-derrière, lui aurait touché les fesses et aurait émis des bruits obscènes avec la bouche. La victime l'a frappé pour se dégager, après quoi il a quitté les lieux.
La victime a ratifié sa plainte devant le juge le 14 avril 2022 et a demandé que le ministère public exerce, en son nom, l'action civile conjointement à l'action pénale.
Trois éléments d'expertise sont versés au dossier :
- le rapport médico-légal du 1er février 2022, qui relève une « clínica delirant » lors de l'examen, réalisé environ un mois après les faits ;
- le rapport psychiatrique complémentaire, qui retient un diagnostic de schizophrénie paranoïde « actuellement compensée » par un traitement médicamenteux, sans symptomatologie active au moment de l'examen, avec des capacités cognitives et volitives préservées et un « nexe causal » entre la pathologie et les fa