OTBAT 181/2025 (Batllia d'Andorra la Vella, ordenança penal, 24 septembre 2025)

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (OTBAT 181/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:181) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

La décision émane de la Batllia d'Andorra la Vella, statuant par ordonnance pénale (ordenança penal) sous la présidence du Batlle Sergi Costa Gonçalves. Elle est rendue dans une affaire enregistrée sous le numéro de recours 3000361/2025, qualifiée au titre de la « contravention pénale pour mauvais traitements lors d'un entraînement sportif ».

Les faits, tels que retracés dans le rapport du Service de police n° J-2036/25 du 9 mai 2025, se sont déroulés le 24 mars 2025 au stade communal (Estadi Comunal) d'Andorre-la-Vieille. Le prévenu, Ropero, né en 1954 à Séville, de nationalité espagnole et résidant en Andorre, s'entraînait à l'athlétisme. Plusieurs élèves d'un lycée pratiquaient également une activité sportive dans le même stade, accompagnés d'un éducateur qui les avait avertis du danger de traverser les couloirs de la piste.

Selon la décision, un élève a traversé deux couloirs au moment où un autre athlète, Alcalá, passait ; ce dernier l'aurait repoussé « de mauvaise manière » et lui aurait porté un coup. L'enfant s'étant plaint, un autre élève (Tur) est intervenu auprès de l'auteur du geste, qui ne s'est pas arrêté. Alcalá s'est finalement arrêté, a présenté ses excuses au mineur et l'a embrassé. Le rapport d'urgences fait état d'une contusion à l'épaule gauche. La CASS (organisme de sécurité sociale) réclame 33,75 euros.

Le texte ne précise pas explicitement le rôle exact de Ropero dans la séquence des faits décrite, ni la manière dont l'acte matériel de maltraitance lui est imputé. Il mentionne seulement que les diligences « sont suffisantes pour croire » à sa responsabilité pénale en qualité d'auteur. Le casier judiciaire est vierge (« no li consten anotacions desfavorables »). La décision relève qu'une consultation préalable a été menée auprès du ministère public et de la représentation d'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Plusieurs désignations sont incohérentes dans le texte (le nom de la victime apparaît comme « Castillo » dans le récit, tandis que le mineur est désigné comme « Herrera » dans les antécédents) ; ces divergences n'affectent pas le dispositif mais appellent la prudence dans l'analyse des faits.

Question de droit

Trois questions se posent à la juridiction :

1. Les faits constituent-ils une contravention pénale de mauvais traitements au sens de l'article 476.1 du Code pénal, et Ropero peut-il en être déclaré auteur ?
2. Quelle peine doit être prononcée, compte tenu de l'absence de circonstances modificatives de responsabilité (article 56 du Code pénal) et du régime de suspension de la peine (articles 61 et suivants) ?
3. Comment traiter la responsabilité civile dans le cadre de la procédure d'ordonnance pénale (articles 163 et suivants du Code de procédure pénale) ?

Solution et dispositif

Le juge retient la qualification de contravention pénale de mauvais traitements, déclare Ropero responsable en qualité d'auteur, et prononce une peine d'arrêt nocturne conditionnel avec suspension. La décision est ensuite structurée en quatre points, dont le dispositif est reproduit ci-après en traduction fidèle (le texte original étant en catalan) :

« Premier. Condamner Ropero en qualité d'auteur responsable d'une contravention pénale de mauvais traitements, typifiée et sanctionnée à l'article 476.1 du Code pénal, sans que concourent de circonstances modificatives de la responsabilité pénale, à la peine de DIX (10) JOURS D'ARRÊT NOCTURNE C