OTBAT, Penal, 3 octobre 2025, ROJ OTBAT 357/2025
Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale du 3 octobre 2025, ROJ OTBAT 357/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:357 (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle qui figure dans le texte intégral (intitulé, numéro ROJ et identifiant ECLI). Le numéro de procédure est indiqué comme « recurs 5000526/2025 », le numéro d'instruction du dossier étant laissé en blanc (« XXXX ») dans le texte.
Faits et procédure
Selon l'ordonnance, M. Benitez, né en 1996, de nationalité marocaine et résidant en Principauté, conduisait un véhicule automobile immatriculé en Andorre, le 2 août 2025 vers 00 h 09, dans la ville d'Andorre-la-Vieille. Des agents du Service de police, ayant observé des symptômes laissant penser à une consommation de substances, ont suivi le véhicule puis procédé à son contrôle. Ils ont relevé un regard éteint et des yeux fortement rougis. Le conducteur aurait alors déclaré être consommateur sporadique de marihuana ou de produits similaires.
Un test salivaire (drogotest) s'est révélé positif au THC, résultat que l'intéressé a accepté. Le réactif a été transmis à un organisme de contrôle, dont l'analyse a également conclu à une présence positive de THC. Le 9 septembre 2025, le résultat a été notifié à l'intéressé et son permis de conduire a été retiré, le dossier étant transmis au Batlle instructeur.
Le casier judiciaire fait apparaître des mentions défavorables qui ne sont pas prises en compte au titre de la récidive. La consultation préalable prévue par l'article 164 du Code de procédure pénale a été réalisée avec le Ministère public et l'avocat de garde.
Le texte ne précise pas la date exacte de la signature, seule la date de résolution (3 octobre 2025) étant renseignée dans les métadonnées. Le résumé automatique (« Resum I.A. ») figurant sur la page ne fait pas partie de la décision et n'a pas été pris en compte dans la présente analyse.
Question de droit
Le juge devait répondre à trois questions :
- Qualification. Les faits constituent-ils le délit mineur de conduite d'un véhicule automobile sous l'effet de drogues, prévu et réprimé par l'article 268.1 du Code pénal ?
- Imputabilité et individualisation. La responsabilité pénale de l'auteur est-elle établie, et quelle peine doit être prononcée en l'absence de circonstances modificatives, compte tenu des articles 56 et 61 et suivants du Code pénal relatifs à la fixation et à la suspension de la peine ?
- Accessoires procéduraux. Quelles conséquences tirer en matière de dépens (articles 174 et 175 du Code de procédure pénale