OTBAT ANDORRA, a 11 d'octubre del 2025 - ROJ: OTBAT 633/2025

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# OTBAT, Penal, 11 d'octubre del 2025 (ROJ : OTBAT 633/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:633) > Décision commentée : OTBAT, Penal, 11 d'octubre del 2025, ROJ : OTBAT 633/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:633 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par une ordonnance pénale (*Ordenança penal*) rendue le 11 octobre 2025 par la Batllia d'Andorre-la-Vieille, le Batlle de garde, Azahara Cascales Ruiz, statue sur une procédure de garde (dossier de garde n° XXXX, recours n° 526/2025). La procédure fait suite à un rapport du Service de police n° J-5759/25 du même jour, qui met à disposition judiciaire une personne détenue par les autorités gouvernementales, de nationalité argentine et déclarée non résidente au Principat. Selon les antécédents de fait, vers 3 h 55, des agents ont contrôlé, au rond-point Vall d'Andorra la Vella, un véhicule de marque et de modèle désignés dans la décision par des pseudonymes (« ORG_0 », modèle « ML »), immatriculé en Espagne. La conductrice présentait des signes cliniques d'imprégnation alcoolique. Une épreuve d'alcoolémie a été réalisée au moyen d'un éthylotest de précision (désigné « ORG_1 »), qui a donné un résultat positif de 1,57 g/l. Le registre des antécédents pénaux ne fait apparaître aucune condamnation antérieure. Une consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde a