Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 642/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:642)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 642/2025) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision émane de la Batllia d'Andorra-la-Vieille, siégeant en fonctions de garde, et se présente sous la forme d'une ordenança penal (ordonnance pénale) rendue le 17 octobre 2025 sous le numéro de recours 540/2025. Elle est signée par la batlle Stéphanie Garcia Garcia.
Les faits, tels que relatés dans les « Antecedents de fet », sont les suivants. Vers 1 h 10, lors d'un contrôle préventif à un carrefour de la ville d'Andorre-la-Vieille, les forces de police contrôlent le conducteur d'un véhicule de marque Mini, modèle John Cooper Works, immatriculé en Principauté. Celui-ci présentait des symptômes d'imprégnation alcoolique, notamment une forte odeur d'alcool. Il s'est volontairement soumis à un test d'alcoolémie, qui a donné un résultat de 1,13 gramme d'alcool par litre de sang à 1 h 14. Le registre des antecedents pénals ne mentionne aucun antécédent à l'égard de la personne détenue. Une consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde a été menée conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
La procédure relève donc de la garde : la personne a été placée sous détention gouvernementale (detenció governativa), puis présentée au juge de garde, qui a statué par ordonnance pénale. La décision ne précise pas la nature exacte des dispositions de procédure applicables au-delà des articles 163, 164, 165 et 56 mentionnés.
Question de droit
La décision soulève, implicitement, deux questions.
La première est de savoir si les éléments recueillis suffisent à caractériser à l'encontre du prévenu un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang, prévu à l'article 268.1 du Code pénal, et à retenir sa responsabilité pénale en qualité d'auteur. Le juge répond par l'affirmative, en relevant qu'« aucune circonstance modificative de la responsabilité pénale » ne concourt en l'espèce.
La seconde concerne le choix et le quantum des sanctions. Le juge doit déterminer une peine d'arrêt, une mesure de suspension du permis de conduire, une amende et la répartition des frais de justice, dans le cadre de la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale, au regard des « dispositions de l'article 56 » et des « circonstances concurrentes » du cas d'espèce. La décision ne développe pas le raisonnement qui conduit au choix précis de chacune des sanctions.
Solution et dispositif
Le juge déclare sans effet la détention gouvernementale, prononce une condamnation et fixe les sanctions. Le dispositif est reproduit ci-après, en traduction française fidèle du texte catalan :
« Premier. Laisser sans effet la détention gouvernementale pratiquée à l'encontre de M. Andrade.
Deuxième. Condamner M. Andrade, en qualité d'auteur responsable d'un délit mineur de conduite d'