Juridiction andorrane, — (OTBAT 260/2025)

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (OTBAT 260/2025, Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale n° 000049/2025, 20 octobre 2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:260) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Les faits concernent des violences infligées par un père à sa fille mineure pendant un séjour chez lui, au cours des vacances de carnaval de février 2023. Selon le rapport du service de police n° J-1565/23 daté du 7 mars 2023, la mineure a séjourné chez son père du 13 au 23 février 2023. À son retour, lors de la douche, elle a montré à sa mère deux ecchymoses et lui a déclaré que son père en était l'auteur. Dans le premier cas, la mineure aurait joué avec son demi-frère, âgé de trois ans, à des « caniques » ; le père, irrité, lui aurait donné un coup de poing fermé au bras. Dans le second cas, après qu'un objet était tombé au sol, il l'aurait frappée d'une main ouverte à la jambe.

Un rapport pericial établi le 26 juillet 2024 par l'Àrea d'Atenció a la Infància i l'Adolescència conclut au développement psycho-évolutif normal de la mineure, à une maturité adaptée à son âge chronologique, à l'absence de rejet envers son père et à une bonne relation avec celui-ci. Le même rapport indique que la crédibilité du témoignage ne peut pas être évaluée.

Par diligence judiciaire du 16 mai 2025, la mère, agissant au nom de la mineure, a demandé que le ministère public exerce en son nom l'action civile conjointement à l'action pénale. Le casier judiciaire de la personne poursuivie comporte des mentions défavorables. Une consultation préalable, prévue à l'article 164 du Code de procédure pénale, a été menée avec le ministère public et l'avocat désigné.

La juridiction a statué par voie d'ordonnance pénale (ordenança penal), procédure simplifiée qui permet au batlle de prononcer une condamnation sans audience contradictoire, sous réserve d'une opposition de la personne concernée.

*Le texte ne précise pas l'âge exact de la mineure ni la date de la plainte init