OTBAT, Penal, 20 octobre 2025 (ROJ OTBAT 235/2025)
Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale n° 000048/2025, 20 octobre 2025, ROJ OTBAT 235/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:235 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision émane de la Batllia d'Andorre-la-Vieille, saisie d'une procédure d'instruction enregistrée sous le numéro XXXX, et prend la forme d'une ordonnance pénale. Le dossier a été ouvert à la suite d'un rapport du Service de police (réf. J-0395/24), établi au cours de l'exploitation des dispositifs mobiles d'un prévenu, M. Escudero. Ce rapport laissait apparaître que plusieurs personnes auraient acquis auprès de lui de la cocaïne, en Principauté d'Andorre, pour leur propre consommation ou pour la cession à des tiers.
La poursuivie, Mme Estany, de nationalité andorrane, est identifiée par les échanges WhatsApp (conversation n° 1038) qu'elle entretenait avec M. Escudero. Deux échanges sont retenus :
- le 21 octobre 2023 (foli 133), M. Escudero demande « Pero cunas som a sopar » (« combien sommes-nous à dîner »), et la poursuivie répond « 3 » ; le juge en déduit logiquement l'acquisition de trois « embolcalls » (emballages) de cocaïne destinés à elle-même et à des amies présentes à son domicile ;
- le 5 novembre 2023, l'achat d'un emballage est retenu.
Le juge relève que les conversations « manquen de congruència » et que la question du nombre de personnes à dîner renvoie, selon lui, aux doses à répartir. M. Escudero indique qu'il apportera lui-même la marchandise au domicile de la poursuivie.
Le casier judiciaire de Mme Estany ne comporte aucune mention défavorable (antécédent III). Une consultation préalable a été menée auprès du Ministère public et de l'avocat comm