OTBAT 657/2025 : ordonnance pénale de la Batllia d'Andorre-la-Vieille (23 octobre 2025)
Décision commentée : OTBAT 657/2025 (ROJ ; ECLI:AD:TBATAD:2025:657), Batllia, Andorra la Vella, 23 octobre 2025 (Lire sur source officielle)
Note de référence : la référence canonique fournie étant incomplète (« Juridiction andorrane, — »), la référence ROJ figurant dans le titre de la décision est retenue.
Faits et procédure
Les faits, tels qu'exposés dans les antécédents de fait, se sont déroulés le jour de la décision, vers 2 h 35. Lors d'un contrôle routier avenue Vives, à Encamp, les agents ont observé un conducteur, de nationalité australienne et résident en Andorre, arrêter brusquement son véhicule avant un feu tricolore qui était au vert. Lors de l'approche des agents, l'intéressé est sorti du véhicule et s'est enfui à pied. Malgré des sommations répétées (« Alto Policía »), il ne s'est pas arrêté. Son interpellation a donné lieu à une forte résistance, ayant conduit les agents au sol et nécessité une mise en menottes. Un éthylotest, réalisé à 2 h 47 en raison de signes évidents d'imprégnation alcoolique, a donné un résultat de 1,96 gramme d'alcool par litre de sang.
La décision relève, par ailleurs, que l'intéressé était déjà privé de son permis de conduire par une ordonnance pénale du 2 février 2025, pour une période allant jusqu'au 26 juillet 2026, et que le registre des antécédents pénaux fait état d'antécédents computables.
Sur le plan procédural, la décision émane de la batlle en fonctions de garde, saisie par un rapport de police (dossier J-5993/25) qui mettait la personne détenue à disposition de l'autorité judiciaire. Le juge a procédé à la consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). La décision est rendue sous la forme d'une ordenança penal (ordonnance pénale), procédure simplifiée dont le régime est rappelé en fin de dispositif.
Question de droit
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