OTBAT, Penal, 25 octobre 2025 (ROJ : OTBAT 661/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:661)

Décision commentée : OTBAT, Penal, 25 octobre 2025 (ROJ : OTBAT 661/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:661) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le 25 octobre 2025, vers 6 h 50, les services de police sont requis à la suite d'un accident de circulation survenu sur le chemin de la Gravada del Farré, à Aldosa (Massana). À leur arrivée, les agents identifient le conducteur du véhicule, un ressortissant français né en 2004 et résidant dans la Principauté. Les agents relèvent des symptômes laissant supposer une influence de stupéfiants ou d'alcool. Le test d'alcoolémie est négatif. En revanche, le test réalisé à l'aide de l'appareil ORG_0 est positif à la cocaïne et au THC (cannabis).

Une fouille de sécurité permet de découvrir un petit emballage contenant une poudre blanche, identifiée après analyse comme de la cocaïne, d'un poids de 0,62 gramme. Lors de son audition par la police, l'intéressé reconnaît consommer de la cocaïne et du cannabis en lieu public.

Le casier judiciaire de l'intéressé comporte des antécédents (EXE. 5080070/24). Une consultation préalable du Ministère public et du lletrat de guàrdia a été menée conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.

La décision est une ordenança penal (ordonnance pénale) rendue par la Batllia d'Andorre-la-Vieille, sous le numéro de recours 559/2025, la magistrate instructrice étant Mme Alexandra Terés Erich. Il s'agit donc d'une procédure simplifiée, et non d'un jugement rendu à l'issue d'une audience contradictoire.

Le texte présente une incohérence d'anonymisation : les antécédents de fait désignent le conducteur sous le nom de « Blasco », tandis que les fondements de droit, le dispositif et l'en-tête le désignent sous le nom d'« Ayuso ». Le présent commentaire retient la désignation du dispositif. Le résumé généré automatiquement qui accompagne la décision n'a pas été pris en compte, car il comporte des formulations qui ne correspondent pas au texte (il évoque notamment une « conduite soudaine » et une annulation de la détention ayant fondé la condamnation).

Question de droit

La décision soulève trois questions :

1. La qualification pénale des faits. Les faits constituent-ils la conduite d'un véhicule automobile sous l'effet de stupéfiants (art. 268.1 du Code pénal), la possession de cocaïne (art. 284.1) et la consommation de cocaïne (art. 284.2), ainsi qu'une contravention de consommation de produit stupéfiant en lieu public (art. 500) ?

2. L'imputabilité. Le prévenu doit-il être tenu pour auteur au sens des articles 20 et 21 du Code