OTBAT, Penal, 3 novembre 2025 (ROJ : OTBAT 673/2025)
Décision commentée : OTBAT, Penal, 3 novembre 2025, ROJ : OTBAT 673/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:673 (Batllia, Andorra la Vella, recurs n° 574/2025) (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence canonique fournie avec le dossier (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir des métadonnées figurant dans le texte intégral.
Faits et procédure
Dans la nuit du 3 novembre 2025, une patrouille de la Police andorrane constate, à 00 h 52, au carrefour de la rue Catalunya du Pas de la Casa, qu'un véhicule automobile (immatriculation andorrane, modèle Z4, marque anonymisée dans le texte) circule avec un contrôle technique (ITV) périmé. Le contrôle du véhicule intervient à 00 h 53. Le conducteur, identifié comme M. Alfaro, présente des signes manifestes d'imprégnation alcoolique. Il se soumet volontairement à un éthylotest à 01 h 45, dont le résultat est positif à hauteur de 0,87 gramme d'alcool par litre de sang.
Le rapport de police est transmis au juge de garde (batlle de guàrdia) dans le cadre du dossier de garde n° 574/2025. Le texte mentionne l'existence d'antécédents pénaux à l'encontre de l'intéressé. Une consultation préalable a été menée avec le ministère public et l'avocate de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). L'intéressé, de nationalité espagnole et résidant en Principauté, est présenté comme majeur. Son identité complète n'est pas reproduite ici.
La décision est une ordenança penal (ordonnance pénale), rendue par le batlle de garde, qui statue sans audience dans le cadre de la procédure simplifiée prévue par les articles 163 et suivants du CPP.