Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale n° 000089/2025, 4 novembre 2025 (ROJ : OTBAT 376/2025)
Décision commentée : OTBAT 376/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:376, Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 4 novembre 2025 (Lire sur source officielle)
Note de référence : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral (organe, numéro d'ordonnance, référence ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Les faits se déroulent dans la nuit du 20 janvier 2024, à la sortie d'un établissement de nuit d'Andorre-la-Vieille. La victime, M. M., constate qu'un groupe de personnes importune et frappe la vitre d'un véhicule où se trouvent deux de ses amies, à la suite d'un accident de circulation matériel survenu peu auparavant. Selon le rapport de police n° J-0539/24 du 24 janvier 2024, la victime intervient, déplace le véhicule, puis est approchée par le prévenu, M. V., qui la frappe à la tête avec un objet, la faisant chuter. Des tiers portent ensuite des coups de pied à la victime. Les agents identifient le prévenu comme l'auteur de coups de poing au visage, alors qu'il tient un objet semblable à des clés. Les images de vidéosurveillance de l'Agence de mobilité sont saisies.
Le rapport du Service de médecine légale et de médecine légale du 12 septembre 2025 décrit des plaies incisives-contuses en région frontale droite, dont l'une présente une longueur d'environ 4 cm, ainsi qu'un œdème et une ecchymose périorbitaires droits. Le temps de guérison est évalué entre 7 et 10 jours, avec un préjudice esthétique très léger (0,2 à 0,5) et un préjudice douloureux de 1 à 1,5 sur 7. La Caisse d'assurance sociale (CASS) réclame 148,40 euros de frais médicaux par courrier du 16 octobre 2025.
Le prévenu reconnaît avoir frappé la victime, mais soutient que le groupe s'était dirigé vers lui et qu'il n'avait fait que riposter. Il déclare avoir consommé de l'alcool en excès ce soir-là. Le casier judiciaire mentionne une condamnation antérieure du 23 novembre 2021 pour une infraction visée à l'article 113.2 du Code pénal. La décision relève également qu'une consultation préalable a été men