OTBAT ANDORRA, a 08 de novembre del 2025 - ROJ: OTBAT 382/2025

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

OTBAT ANDORRA, a 08 de novembre del 2025 - ROJ: OTBAT 382/2025

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Batlles · n° 5000416/2025 · 08 novembre 2025— reformation

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Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

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# OTBAT 382/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:382) > Décision commentée : OTBAT 382/2025, Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale du 8 novembre 2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:382) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle qui figure dans le texte intégral de la décision (ROJ et ECLI).* ## Faits et procédure La présente ordonnance pénale, rendue par le Batlle (juge unique de la Batllia) à Andorre-la-Vieille, concerne M. Estany, né en 2004 et de nationalité andorrane. Les fa

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Batlles
08 novembre 2025
premier_degre
Sens : reformation

Textes de loi cités

9 références à des textes normatifs — 8 rattachées au texte en base.

Autres références citées

Llei 9/2005

Sources citées

6 références

Législation (5)

[2]
Art. 103, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 164, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[4]
Art. 67, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[5]
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[6]
Art. 165, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Batlles, n° 5000416/2025 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Batlles
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

Hash SHA-256: 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « OTBAT ANDORRA, a 08 de novembre del 2025 - ROJ: OTBAT 382/2025 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-otbat-5000416-2025.

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