OTBAT, Penal, 10 novembre 2025 (ROJ : OTBAT 683/2025)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 683/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:683) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La présente décision émane du bailliage (Batllia) d'Andorre-la-Vieille et a été rendue le 10 novembre 2025 sous la forme d'une ordonnance pénale (ordenança penal, type de résolution indiqué dans les métadonnées), par la batlle de garde, Mme Maria Àngels Moreno Aguirre. Le numéro de recours est 586/2025 et la procédure d'instruction porte le numéro 0000492/2025.
Les faits, tels qu'exposés dans l'informe du service de police n° J-6333/25, se situent dans la nuit du 10 novembre 2025. Vers 00h32, des agents de police circulant sur la CG.1, à hauteur du pont de Madrid, ont observé qu'un véhicule les précédant, de marque Audi (modèle A4 2.5 TDI Quattro, immatriculé en Principauté), circulait avec ses feux arrière antibrouillard activés alors que les conditions météorologiques ne le justifiaient pas. Le conducteur, M. Garzón, présentant des symptômes d'une consommation d'alcool, a été soumis à un contrôle éthylométrique à 00h34 à l'aide d'un éthylomètre portatif. Le résultat s'est révélé positif, à hauteur de 0,91 g d'alcool par litre de sang.
Le casier judiciaire, consulté dans le cadre de la procédure, mentionne des antécédents défavorables. La décision relève que l'intéressé a été condamné à quatre reprises pour des faits de même nature, par ordonnances pénales des 6 mai 2015, 19 mars 2019, 20 avril 2023 et 15 mai 2023 (les numéros de causes figurant dans le texte).
Enfin, une consultation préalable a été menée, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale, auprès du ministère public et de la représentation par avocat de garde.
Question de droit
La question posée au juge était double. D'une part, il s'agissait de qualifier pénalement le fait de conduire avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, au regard de l'article