OTBAT, Penal, 13 novembre 2025 (ROJ : OTBAT 688/2025 – ECLI:AD:TBATAD:2025:688)
Décision commentée : OTBAT, Penal, 13 novembre 2025 (ROJ : OTBAT 688/2025 – ECLI:AD:TBATAD:2025:688) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 13 novembre 2025, vers 2 h 30, des agents de la police andorrane contrôlent, au point frontalier du Riu Runer, un véhicule immatriculé en Espagne occupé par deux personnes. Interrogée sur la législation applicable en matière de stupéfiants, la conductrice, Araujo, de nationalité espagnole et non résidente au Principat, déclare transporter « une petite quantité de drogue » destinée à sa consommation personnelle. Au cours de la fouille, un chien détecteur signale le sac de voyage d'un second occupant, dont le texte ne précise pas la qualité procédurale, ainsi qu'un sac à croquettes pour chats appartenant à la prévenue. Dans ce dernier sont découverts deux sachets de poudre blanche, pesant respectivement 5,70 grammes et 1,80 grammes, dont le test réactif se révèle positif à la kétamine. Le second occupant indique que la substance serait de la kétamine et qu'il l'aurait transportée dans son propre sac avant le passage de la frontière. Le texte ne précise pas l'articulation entre ces deux déclarations ni la suite réservée à la mise en cause de cet occupant.
Le casier judiciaire de la prévenue ne comporte aucune mention défavorable. Une consultation préalable a eu lieu avec le ministère public et la représentation de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).
La décision est rendue sous la forme d'une ordonnance pénale (ordenança penal) par la Batlle de garde, Maria Àngels Moreno Aguirre. Elle retient