OTBAT 291/2025 (Batllia d'Andorra la Vella, ordenança penal, 14 novembre 2025)
Décision commentée : OTBAT 291/2025, Batllia d'Andorra la Vella, ordenança penal n° 000060/2025, 14 novembre 2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:291) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision émane de la Batllia d'Andorra la Vella, statuant par voie d'ordenança penal, procédure simplifiée qui permet au batlle de prononcer une condamnation sans audience contradictoire lorsque les faits relèvent d'infractions mineures. Le recours est enregistré sous le numéro 4000236/2025 ; la ponente est Maria Àngels Moreno Aguirre.
Les faits sont les suivants. Le 15 décembre 2022, M. Zurita dépose plainte pour insultes et menaces. Selon le rapport de police n° J-8322/22 du 23 janvier 2023, les faits se sont produits le 14 décembre 2022 et les jours précédents, dans un groupe WhatsApp de personnes d'origine marocaine créé pour commenter la Coupe du monde de football. M. Gomila, qui avait rejoint ce groupe, y adresse au plaignant des injures (« fill de puta », « tens cara de mariquita ») et des menaces, dont les termes sont reproduits dans la décision : « si t'agafo et rajaré el cul com a un cotxino », « et juro que t'agafaré i et tallaré », ainsi que « anem a arreglar les coses a la Seu ».
Le prévenu reconnaît les faits. Il les explique par un conflit personnel, le plaignant étant l'ex-époux de sa compagne actuelle, et par des menaces antérieures de ce dernier, qu'il présente comme la cause de ses réponses.
Sur le plan civil, le plaignant demande, par diligence du 27 septembre 2023, la réparation de son préjudice moral et sollicite que le Ministère public exerce l'action civile en son nom. Le rapport d'expertise du Dr Narváez, établi à l'Institut de la Ment, conclut à l'absence de tout pretium doloris et de tout autre préjudice. Le casier judiciaire de M. Gomila ne comporte aucune mention défavorable. Enfin, une consultation préalable a été menée auprès du Ministère public et de l'avocate désignée, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
Question de droit
La décision soulève principalement trois questions.
Première question : qualification. Les messages litigieux, qui contiennent des menaces de violences physiques, doivent-ils être qualifiés de délit mineur de menaces non conditionnelles d'un mal constitutif d'infraction, au sens de l'article 143.1 du Code pénal ? Le juge retient cette qualification sans développer longu