Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale n° 000062/2025, 14 novembre 2025 (ROJ OTBAT 301/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:301)
Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale n° 000062/2025, 14 novembre 2025 (ROJ OTBAT 301/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:301) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 31 mai 2025, une patrouille de police a remis au Despatx Central de Policia une cartouchière de marque « CUKREA » et des lunettes, objets qu'une personne non identifiée lui avait remis et qui auraient été trouvés à proximité d'un distributeur automatique de billets, à Escaldes-Engordany. Les documents contenus dans la sacoche étaient au nom du prévenu, de nationalité espagnole et résidant en Principauté. Le fonctionnaire de police y a également découvert un emballage contenant une poudre blanche, présumée être de la cocaïne.
Entendu le 25 juin 2025, le prévenu a déclaré avoir consommé une grande quantité de boissons alcoolisées le 30 mai 2025 et ne pas se souvenir des faits. Il a indiqué avoir déposé plainte pour perte de sa sacoche le 5 juin 2025, plainte qu'il a produite. Il a précisé ne pas être consommateur actuel de stupéfiants, après une consommation ancienne et sporadique. Il n'a pas reconnu la substance comme lui appartenant.
Le 26 juin 2025, le contenu de l'emballage, d'un poids brut de 0,3 gramme, a été soumis à un réactif de la marque Identa, qui s'est révélé positif à la métamfétamine. Le casier judiciaire a fait apparaître des mentions non computables au titre de la récidive. Une consultation préalable a été menée avec le Ministère public et l'avocat commis d'office, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).
La procédure s'est conclue par une ordonnance pénale