OTBAT 693/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:693), Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale du 14 novembre 2025
Décision commentée : OTBAT, Penal, del 14 de novembre del 2025 (ROJ : OTBAT 693/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:693) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 13 novembre 2025, vers 7 h 15, des agents du service de police, en ronde préventive antifraude dans le village du Pas de la Casa, procèdent à une surveillance statique. Ils observent cinq personnes qui entrent et sortent à plusieurs reprises de deux commerces de la place des Co-Princeps, portant des sacs contenant du tabac, et les rangent à l'arrière d'un véhicule de tourisme stationné en zone bleue. Vers 8 h, les cinq personnes sont contrôlées, deux à l'intérieur d'un supermarché et trois à son entrée.
Le recomptage du tabac fait apparaître 1 700 paquets (900 paquets de la marque Philip Morris et 800 de la marque Marlboro Crafted), évalués à 6 657,49 EUR au prix de revient. Le rapport de police relève que les intéressés, de nationalité algérienne, n'ont pas d'occupation connue, pas de domicile fixe, sont dépourvus de documents d'identité et ne disposent pas de résidence légale en Espagne ou en France, à l'exception d'un seul, titulaire d'un titre de séjour espagnol. Le rapport conclut à l'existence d'un groupe organisé dédié au trafic de tabac entre Andorre et la France. Le casier judiciaire de l'un des prévenus porte une mention défavorable, non prise en compte au titre de la récidive ; les autres n'ont pas d'antécédents.
La procédure est une ordonnance pénale rendue par la Batlle de garde, Mme Maria Àngels Moreno Aguirre, sur la base des pièces d'instruction. Le texte mentionne une consultation préalable du ministère public et de la représentation lettrée de garde, conformément