Juridiction andorrane, — (ROJ OTBAT 306/2025)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (OTBAT 306/2025) (Lire sur source officielle)
Note éditoriale : la référence canonique fournie est incomplète. Les identifiants ROJ (OTBAT 306/2025) et ECLI (ECLI:AD:TBATAD:2025:306) sont extraits du texte de la décision.
Faits et procédure
La décision est une ordenança penal (ordonnance pénale) rendue le 17 novembre 2025 par la Batllia, à Andorra la Vella, sous le numéro 000063/2025, dans la procédure d'instruction enregistrée sous le numéro de dossier XXXX (le numéro réel n'est pas reproduit dans le texte). Elle est signée par la Batlle, Mme Maria Àngels Moreno Aguirre.
Les faits, tels que retenus, se déroulent le 8 octobre 2022, entre 18 h 15 et 18 h 20, dans un espace public de la commune. Le mineur poursuivi, né le 3 avril 2009, aurait menacé un autre mineur, né en 2008 selon les éléments du dossier (l'âge exact de la victime n'est pas précisé dans la décision, mais le rapport d'expertise mentionne un âge de 14 ans), en lui montrant une navalla pour l'intimider « o si més no, ocasionant-li un moment de molta por ». Le différend trouve son origine dans la prise, la veille, d'une motxilla (sac à dos) appartenant à une ancienne camarade de classe. Un tiers, étranger à l'affaire, serait intervenu ; l'auteur des menaces aurait alors rangé l'arme en qualifiant les faits de « simple broma ».
La procédure comporte les étapes suivantes :
- plainte du représentant légal de la victime, ratifiée en juin 2023 et suivie de la constitution de partie civile ;