OTBAT 710/2025 (Batllia, ordenança penal, 27 novembre 2025)
Décision commentée : OTBAT 710/2025, ordonnance pénale du 27 novembre 2025, Batllia d'Andorre-la-Vieille, ECLI:AD:TBATAD:2025:710 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Selon l'informatif de police n° J-6654-25, des agents de la police andorrane sont intervenus vers 4 h 02 à la suite d'un accident de circulation survenu au rond-point d'Anyós, dans la paroisse de La Massana. Ils ont identifié le véhicule (Infiniti Q30 2.0 T Sport) et constaté que sa conductrice, la personne poursuivie désignée sous le nom de Pera, était sous l'effet de l'alcool. Le test éthylométrique réalisé à 5 h 08 a donné un résultat positif de « 2.27 g/l/s ». Lors du transfert au poste central, la personne poursuivie aurait adressé aux agents des propos injurieux, dont le texte reproduit les termes « imbéciles » et des menaces à l'encontre de leurs enfants.
Le casier judiciaire mentionne des antécédents non computables. Une consultation préalable a été menée avec le Ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).
La décision revêt la forme d'une ordenança penal, c'est-à-dire une ordonnance pénale rendue par le juge unique (batlle) selon une procédure simplifiée, sans audience contradictoire préalable. Le juge est désigné comme Sergi Costa Gonçalves ; le recours est enregistré sous le numéro 622/2025. Le texte fait référence à l'article 163 et suivants du CPP, ainsi qu'aux articles 165 (opposition) et 166 ter (communication au CSJA).
Le texte fourni ne précise pas la date exacte des faits : l'expression « en data d'avui » renvoie à la date de la procédure. Le résumé généré automatiquement qui accompagne la décision (« Resum I.A. ») mentionne une date de faits (18-05-1983) qui correspond en réalité à la date de naissance de la personne poursuivie figurant dans l'en-tête. Ce résumé comporte d'autres inexactitudes (il évoque un « rond-point d'Anyós » sans mention de la paroisse, et présente la détention comme « anulada » alors que le dispositif parle de « deixar sense efecte »). Il ne doit donc pas être utilisé comme source de référence.
Question de droit
La décision soulève trois questions :
- La qualification pénale : les faits constituent-ils un délit mineur de con