OTBAT 341/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:341)

Décision commentée : OTBAT 341/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:341) (Lire sur source officielle)

Note éditoriale : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus reprend le titre et l'identifiant ECLI figurant dans le texte.

Faits et procédure

La présente décision est une ordenança penal (ordonnance pénale) rendue le 3 décembre 2025 par la Batllia (Andorre-la-Vieille), dans le dossier n° 1000473/2025. Elle est signée par la Batlle Alexandra Terés Erich, rapporteure désignée dans les métadonnées. Le type de résolution, le titre et les descripteurs (contravention pénale, arrêt, amende, commis, frais de procédure) sont mentionnés dans les métadonnées.

Les faits retenus sont les suivants. Le 16 juillet 2025, vers 1 h 25, un jeune homme, né le 8 juin 2006 et de nationalité andorrane, est contrôlé dans la rue Prat de la Creu, à Andorre-la-Vieille, en qualité de passager d'un véhicule de tourisme immatriculé en Principauté. Informé de la législation applicable en matière de stupéfiants, il remet volontairement une portion de haschich d'environ 1,4 gramme (poids brut), ainsi qu'un tube en plastique contenant des résidus du même produit. Il exerce son droit de ne pas déclarer. La substance est ensuite placée dans un sachet scellé numéroté PP081900.

La procédure relève d'une ordonnance pénale, c'est-à-dire d'un mode de traitement simplifié qui ne donne pas lieu à une audience contradictoire préalable. Le registre de la Batllia ne fait apparaître que des inscriptions favorables, « non computables » au regard de la récidive. Le texte ne précise pas les conditions dans lesquelles la personne poursuivie a été citée ou entendue en amont de l'ordonnance, ni si elle a été assistée d'un conseil (non précisé dans la décision).

Question de droit

La décision soulève, en substance, trois questions :

1. La qualification. La détention de cannabis ou de substance de toxicité similaire destinée à la consommation personnelle relève-t-elle de la contravention pénale prévue à l'article 499 du Codi penal ? Le juge répond par l'affirmative, en estimant que les diligences accomplies suffisent à retenir la responsabilité pénale de l'intéressé (considérant I).

2. L'incidence de la minorité d'âge. L'auteur étant âgé de moins de vingt-et-un ans à la date des faits, y a-t-il lieu d'appliquer la « réduction qualifiée » prévue par les articles 26 et 54.3° du Codi penal ? Le juge retient cette réduction (considérant II). Le texte ne précise pas la teneur exacte de ces dispositions ni l'ampleur de la réduction appliquée (non précisé dans la décision).

3. Le sort du produit saisi et les modalités de la sanction. Le juge ordonne le commis en vue de la destruction de la substance saisie, sur le fondement de l'article 70 du Codi penal et de l'article 177 du Codi de procediment penal (considérant III). Il prononce une peine d'arrêt nocturne avec sursis d'exécution, ainsi qu'une amende.

Solution et dispositif

Le dispositif, dont la version catalane est traduite ci-après de manière fidèle, est rédigé comme suit :

« Premier. — Imposer à Álvarez, en qualité d'auteur responsable d'une contrav