Décision commentée : OTBAT, Penal, 6 décembre 2025 (ROJ OTBAT 723/2025 – ECLI:AD:TBATAD:2025:723) (Lire sur source officielle)
OTBAT, Penal, 6 décembre 2025 (ROJ OTBAT 723/2025 – ECLI:AD:TBATAD:2025:723)
Décision commentée : OTBAT, Penal, 6 décembre 2025 (ROJ OTBAT 723/2025 – ECLI:AD:TBATAD:2025:723) (Lire sur source officielle)
Nature et juridiction : ordonnance pénale rendue par la Batllia (tribunal de batlles) d'Andorre-la-Vieille, siège de garde, dans le dossier de garde n° XXXX (recours n° 641/2025). Rapporteur : Azahara Cascales Ruiz, Batlle. Le texte est rédigé en catalan ; les extraits cités ci-dessous sont traduits par nos soins.
Faits et procédure
Selon le rapport du Service de police n° J-6950/25 du 6 décembre 2025, vers 0 h 35, des agents ont contrôlé M. Sarabia, conducteur d'un véhicule immatriculé en Andorre, avenue Sant Joan de Caselles, à Canillo. Présentant des signes d'alcoolisation et une possible consommation de stupéfiants, l'intéressé s'est soumis volontairement à un éthylotest de précision, dont le résultat à 0 h 40 était positif à 1,46 g/l, résultat qu'il a accepté. Une fouille a permis de découvrir un emballage contenant 0,76 gramme brut de cocaïne, positif au réactif IDENTA. Un test salivaire réalisé à 1 h 15 s'est révélé positif à la cocaïne, « entre autres ».
Le Registre des antécédents pénaux ne mentionne aucune condamnation à l'encontre de l'intéressé. Le juge a procédé, le jour même, à la consultation préalable du Ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).
La décision est une ordonnance pénale, procédure simplifiée qui permet au juge de statuer sans audience sur des infractions de nature mineure. L'ordonnance est définitive et exécutoire, sous réserve d'une opposition formée dans les conditions de l'article 165 CPP.
Question de droit
Trois questions se posaient au juge :
- La qualification pénale : la conduite sous l'empire d'un taux d'alcool supérieur à 0,8 g/l de sang et de stupéfiants (art. 268.1 du Code pénal, CP) et la possession de drogue toxique (art. 284.1 CP) constituent-elles deux délits mineurs distincts ?
- L'effet de la récidive : la circonstance aggravante de récidive (art. 30.7 CP) peut-elle être retenue pour l'une de ces infractions ?
- Le régime de la peine : une peine unique peut-elle combiner arrêt nocturne partiellement ferme, sursis avec obligation de traitement et retrait du permis de conduire, dans le cadre des dispositions de l'article 61 CP et suivants ?
Solution et dispositif
Le juge retient deux délits mineurs en concours, le délit de conduite sous alcoolémie et stupéfiants et le délit de possession de drogue, et prononce une peine unique. Il lève la détention gou