Juridiction andorrane, — (ROJ OTBAT 731/2025)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ OTBAT 731/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:731) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision émane de la Batllia d'Andorre-la-Vieille (Batllia, siège d'Andorre-la-Vieille), en matière pénale, le 7 décembre 2025, sous la forme d'une ordenança penal (ordonnance pénale). Le dossier porte le numéro de recours 649/2025 (la décision ne précise pas le numéro d'instruction, indiqué « XXXX » dans le texte).
Les faits, tels qu'exposés dans le texte, sont les suivants. Vers 4 h 10 le 7 décembre 2025, des agents du Service de police ont contrôlé M., ressortissant brésilien sans antécédents judiciaires, à proximité d'un arrêt de bus de la rue Prat de la Creu, à Andorre-la-Vieille. Peu auparavant, il avait eu un affrontement physique avec la victime, rencontrée la même nuit dans un établissement nocturne. Un incident préalable avait déjà opposé les protagonistes et deux autres personnes.
Selon la décision, M. a frappé la victime avec une barre de fer dont les dimensions sont rapportées comme « 0,95 centimètres de longueur et 4,5 centimètres de largeur » (il s'agit manifestement d'une erreur de mesure ou de notation, la longueur de l'objet n'étant pas précisée de manière fiable dans le texte). La victime a protégé son visage avec son avant-bras, ce qui a atténué la force du coup. Il en est résulté une marque au côté gauche du visage, constatée par les agents, sans que la lésion n'atteigne le seuil de la lésion grave.
Sur le plan procédural, le texte mentionne une consultation préalable, par diligence du jour, du ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Aucune audience contradictoire n'est évoquée : la décision est rendue à l'issue de la procédure d'ordonnance pénale.
Question de droit
La décision soulève plusieurs questions, que les considérants traitent de manière succincte :
- La qualification pénale.