OTBAT ANDORRA, a 09 de desembre del 2025 - ROJ: OTBAT 739/2025

En 30 secondes

# Juridiction andorrane, — (OTBAT 739/2025) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (OTBAT 739/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:739) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) **Informations de la décision :** Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale (*Ordenança penal*) du 9 décembre 2025, rendue par la batlle de garde, Azahara Cascales Ruiz, dans le recours n° 658/2025. Matière : pénal. Thème retenu par la base : conduite sans permis après un accident de véhicule. ## Faits et procédure Selon la décision, le 7 décembre 2025 vers 21 h 20, le service de police est intervenu à la suite d'un accident matériel entre deux véhicules dans le giratoire de l'Aldosa, à La Massana. L'un des conducteurs impliqués avait abandonné son véhicule sur place. Après vérification auprès du titulaire du véhicule et sur la base de la description fournie par l'autre conducteur, le conducteur a été identifié comme étant M. Jover, de nationalité portugaise, résident en Principauté. Celui-ci s'est prés