OTBAT 743/2025 (Batllia d'Andorre, 11 décembre 2025)
Décision commentée : Batllia d'Andorre (juge de garde), ordonnance pénale du 11 décembre 2025, OTBAT 743/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:743 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 10 décembre 2025, vers 20 h 30, des agents du Service de police ont contrôlé, à la hauteur de la Batllia d'Andorre, un véhicule immatriculé en Andorre, dont le conducteur, prénommé Olmo, circulait en zigzag. Le conducteur présentait des signes manifestes d'imprégnation alcoolique. Un éthylotest de précision a révélé un taux de 1,96 g/l de sang.
Le prévenu est de nationalité espagnole, né en 1975 à Barcelone et résident au Principat. Le Registre des antécédents pénaux ne mentionne aucune condamnation antérieure. La décision ne relève aucune circonstance modificative de la responsabilité pénale (non précisé dans la décision pour les motifs exacts de cette absence, au-delà de la constatation).
La procédure relève de l'ordonnance pénale (ordenança penal) rendue par le juge de garde, après consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Le dossier est identifié par le numéro de garde (XXXX) et le numéro de rapport de police J-7060/25. Le résumé d'intelligence artificielle figurant sur la page de la source indique une privation de permis de « seize mois », alors que le dispositif retient « dix-sept (17) mois ». Seul le dispositif fait foi ; le résumé n'est pas une partie de la décision.
Question de droit
La décision soulève deux questions connexes.
La première est de qualification : les faits constatés (conduite d'un véhicule avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang) relèvent-ils du délit mineur prévu à l'article 268.1 du Code pénal ? Le juge retient cette qualification, la seule