OTBAT 759/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:759)

Décision commentée : OTBAT 759/2025, Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 17 décembre 2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:759) (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral de la décision a été retenue.

Faits et procédure

Dans la nuit du 17 décembre 2025, les services de police ont contrôlé, à Andorra la Vella, un conducteur de véhicule de tourisme immatriculé en Espagne, qui circulait sans feu arrière gauche. Le texte relève que le conducteur présentait des symptômes d'une consommation d'alcool. Il s'est soumis volontairement à un éthylotest, qui a révélé un taux de 1,01 gramme d'alcool par litre de sang.

Le conducteur, ressortissant espagnol résidant en Principauté, est identifié dans la décision comme « Sr. Cañete ». Le registre des antécédents pénaux ne mentionne aucune condamnation antérieure.

Deux points factuels ne sont pas établis avec certitude par le texte. Le résumé automatique (« Resum I.A. ») situe les faits au 26 novembre 2023, alors que le corps de l'ordonnance se réfère à « la data d'avui » (date du contrôle). La date exacte des faits est donc (non précisé dans la décision). Par ailleurs, le résumé ne reprend pas la mention d'une absence de feu arrière, qui figure dans les antécédents de fait.

La procédure est celle de l'ordonnance pénale rendue par le batlle en fonction de garde. Les antécédents mentionnent une consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Le « Considerant II » vise les articles 56 et 163 et suivants du même code, sans que leur application ne soit développée.

Question de droit

La décision soulève essentiellement deux questions.

La première porte sur la qualification pénale. Il s'agit de déterminer si la conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang constitue un délit mineur au sens de l'article 268.1 du Code pénal. Le juge en fait le fondement de l'imputation : selon le « Considerant I », les faits sont « constitutius d'un delicte menor de conducció » prévu à cet article, et les éléments recueillis sont suffisants pour retenir la responsabilité pénale du prévenu en qualité d'auteur, « sense que concorri cap circumst