OTBAT, Penal, 20 décembre 2025 (ROJ OTBAT 768/2025)
Décision commentée : Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 20 décembre 2025, ROJ OTBAT 768/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:768 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La présente ordonnance pénale émane de la Batllia d'Andorra la Vella, siégeant en fonction de garde, sous la signature de la Batlle Alexandra Terés Erich. Le dossier de garde porte le numéro 689/25 ; la décision est qualifiée d'« ordenança » et le titre retenu est : « Résistance grave à l'autorité et injures à la police de la part de l'accusé dans un local nocturne ». La référence canonique n'est pas renseignée dans les métadonnées fournies ; les identifiants relevés dans le texte sont donc ceux mentionnés ci-dessus.
Selon l'exposé des faits, des agents de police en patrouille ont été requis, à 1 h 40, pour se rendre à l'entrée d'un établissement nocturne de la ville, où une personne troublait l'ordre. À leur arrivée, l'intéressé s'éloignait du lieu, lorsque le portier l'aurait extrait de force de l'établissement, où il perturbait également l'ordre.
L'intéressé, identifié comme M. Duque, de nationalité péruvienne, est décrit comme fortement alcoolisé. Il aurait adopté une attitude provocante lors de la demande de document d'identité, refusé de suivre les instructions réitérées des agents, tenté de les toucher, proféré des insultes puis opposé une résistance nécessitant l'intervention d'autres agents pour le menotter. Pendant le transfert au poste central, il aurait continué les insultes et formulé des menaces, notamment de porter plainte et de faire payer les policiers. Au poste, il aurait refusé l'éthylotest et de signer ses droits procéduraux et les actes d'enquête. Enfin, lors de l'entretien avec l'avocate de garde, il l'aurait menacée, ce qui a conduit celle-ci à interrompre l'entretien.
Le Registre des antécédents pénaux ne fait apparaître aucune condamnation antérieure. Le texte ne précise pas la date de début de la mesure de détention ni la durée de celle-ci.
Question de droit
La décision soulève, de manière implicite, deux questions. La première est celle de la qualification pénale des faits commis lors de l'interpellation et au poste de police : les comportements retenus relèvent-ils de