OTBAT, Penal, 23 décembre 2025 (ROJ : OTBAT 777/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:777)
Décision commentée : OTBAT, Penal, 23 décembre 2025, ROJ OTBAT 777/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:777 (Lire sur source officielle). Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, les identifiants ci-dessus sont repris du texte de la décision.
Faits et procédure
La décision émane de la Batllia d'Andorre-la-Vieille, sous la forme d'une ordenança penal (ordonnance pénale) rendue le 23 décembre 2025 par la Batlle Alexandra Terés Erich, sous le numéro de recours 699/2025.
Selon le rapport du Service de police n° J-7268/25 du 22 décembre 2025, le prévenu, M. Duque, a été contrôlé le 22 décembre 2025 vers 18 h 40 à un barrage routier, sur la Carretera General n° 2, au giratoire de la nouvelle voie d'Encamp, alors qu'il conduisait une camionnette de marque ORG_1, modèle Transit, immatriculée en Andorre. Dans le cadre d'une campagne préventive de contrôle de l'alcoolémie, autorisée par la ministre de la Justice et de l'Intérieur le 27 février 2025, un éthylotest de précision (ORG_0) a été utilisé à 18 h 43, donnant un résultat positif de 1,45 g/l. Le rapport fait état de symptômes cliniques d'imprégnation alcoolique : haleine alcoolisée intense, élocution pâteuse, visage légèrement rougi.
Le casier judiciaire consulté fait apparaître des antécédents défavorables, « computables à efectes de reincidència » selon les termes de la décision. Une consultation préalable au ministère public et à la représentation par avocat de garde a été menée conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
La décision ne mentionne pas l'existence d'une audience contradictoire ; elle