Juridiction andorrane, — (OTBAT 778/2025)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (OTBAT 778/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:778) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision est une ordonnance pénale (« ordenança penal ») rendue le 23 décembre 2025 par la Batlle, juge unique de la Batllia d'Andorre-la-Vieille, dans le cadre d'une procédure d'instruction enregistrée sous le numéro XXXX. Le recours est mentionné dans les métadonnées sous le numéro 700/2025, tandis que le numéro de référence ROJ est 778/2025 ; l'écart entre ces deux numéros n'est pas expliqué dans le texte.
Les faits, tels que rapportés par le rapport de police n° J-7269/25 du 22 décembre 2025, sont les suivants. Le prévenu, ressortissant français en séjour touristique dans la Principauté, circulait la veille vers 22 heures au Carrer Bearn, à Pas de la Casa. En raison de la neige et de la déclivité de la chaussée, son véhicule a dérapé et heurté légèrement la paroi de la terrasse d'un établissement de restauration. Les agents de police ont contrôlé le conducteur à 22 h 08. Présentant des signes manifestes d'imprégnation alcoolique, il a été soumis à un éthylotest, dont le résultat à 22 h 11 était positif, la décision indiquant « 2,24 g/l/s ».
Le casier judiciaire ne comporte aucune mention défavorable. Une consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde a eu lieu, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).
Le résumé automatique (« Resum I.A. ») figurant sur la page de la décision n'émane pas du juge et n'a pas été retenu comme source de l'analyse ; seul le texte de l'ordonnance a été pris en compte.
Question de droit
La décision soulève deux questions. La première est de qualification : un conducteur dont le taux d'alcoolémie dépasse 0,8 g/l et qui perd le contrôle de son véhicule sur la neige, avec un choc matériel léger et sans atte